Les règles de la course
Du départ du navire corsaire jusqu'à son retour, tout est réglementé et encadré.La course est une activité définie par des normes, réglementée et institutionnalisée. Du départ du navire corsaire jusqu'à son retour, tout est réglementé et encadré. Ces règles font de la course une activité officielle et reconnue, et assurent aux personnes impliquées une certaine protection de leurs biens et de leurs gains.
C'est le respect ou non de cette réglementation qui, pour une bonne part, trace la ligne de démarcation entre la course et la piraterie. Car le non-respect de ces règles peut faire dérailler complètement une entreprise de course et par conséquent, faire perdre beaucoup d'argent aux armateurs.
Il revient aux gouvernants de s'assurer que les règles sont respectées.
Les étapes d'une course
Chaque étape d'une expédition corsaire est consignée dans des documents, décrite dans des contrats et approuvée par les autorités compétentes. La ville de Québec est, pour toute notre période, la capitale de la colonie tant française qu'anglaise.
Cependant, Québec n'est pas le seul endroit à avoir une petite bureaucratie coloniale, chargée de faire appliquer les règles de la course. En effet, pendant la période française, Québec, mais aussi pour un temps Louisbourg à l'Île Royale (Cap-Breton) et Plaisance sur l'Île de Terre-Neuve, comptent sur une « Amirauté » qui consigne et vérifie le bon déroulement de toutes les étapes de l'expédition, de son départ à son arrivée.
La charte-partie
Avant même le départ des corsaires, des ententes, entre les gens impliqués dans une course, doivent être prises et conclues. On consigne dans des actes précis les noms de tous les individus qui prennent part à l'expédition. On peut y lire le nom du capitaine et le nom des armateurs ainsi que les montants qu'ils investissent dans la course. Surtout, il y est clairement inscrit la part de profit qui reviendra à chaque intervenant. Ce contrat, à la base de toute expédition, est la charte-partie.
D'autres conditions peuvent également y être consignées. Par exemple, dans le cas d'un membre d'équipage qui s'illustre ou qui est blessé. C'est le cas dans la charte partie de 1704, à propos d'une course de Jean Léger de la Grange :
« Le dit sieur de la Grange aura encore pouvoir de donner telle récompense qu'il croira juste à ceux des officiers ou hommes à la part qui feront des actions qui le mériteront et à ceux qui seront blessés ou estropiés. »
Pierre-Georges Roy, Un corsaire canadien, Jean Léger de la Grange, Lévis, 1918, page 15.
La lettre de marque
Les dirigeants ont le pouvoir d'émettre ce qui constitue le document le plus important pour tout corsaire : la lettre de marque.
La lettre de marque est délivrée au nom du corsaire et de son navire pour un temps limité, pendant lequel le corsaire peut s'attaquer aux ennemis de l'État en toute légalité. La lettre, accompagnée d'une liste des membres de l'équipage, doit être enregistrée au départ et à l'arrivée du navire auprès des fonctionnaires autorisés. Cet enregistrement permet aux autorités maritimes de contrôler les navires qui fréquentent les ports.
Le retour au port
Quand le corsaire a suivi les étapes et a fait une course fructueuse, il a l'obligation de rentrer à son port avec sa prise afin de la déclarer. C'est alors que les fonctionnaires de l'Amirauté vont réviser toutes les étapes de la course, afin de savoir si toutes les règles et les formalités ont été respectées. Pour ce faire, ils interrogent des membres de l'équipage du navire corsaire et des membres de l'équipage du navire pris afin de corroborer les informations fournies par le capitaine corsaire.
Si toutes les règles ont été suivies, les autorités peuvent déclarer que le butin du corsaire est « de bonne prise ». C'est seulement après cette déclaration que les profits peuvent être divisés selon les modalités prévues dans la charte-partie.